Le réaménagement foncier : la commission des sites a enfin donné un avis favorable, les prochaines étapes sont : le contrôle du bornage puis l’enquête publique.
La ZAC des Millauds : Un courrier de la préfecture a averti la commune qu’il pourrait y avoir des problèmes juridiques par rapport à l’application de la loi littorale. Beaucoup de questions ne trouvent pas de réponses. « S’il y a un risque juridique, il faut reporter l’opération. Aujourd’hui, rien n’est claire. Cela retarde le dossier. »
Au sujet de l’organisation de l’accueil des éléves lors des grèves à l’école publique, le Maire a exposé son point de vue « on nous demande de fournir une liste de personnes qui pourraient assurer l’accueil, nous pensons que c’est à l’éducation de prendre ses responsabilités. » Un courrier sera adressé à l’académie au nom du conseil municipal pour indiquer son désaccord sur la démarche et pour notifier les difficultés que cela représente pour la commune.
Le conseil a procédé à la proposition de candidats pour la composition de la commission communale des impôts directs. Elle est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. Elle se réunit une fois par an. Une liste de 32 personnes a été constituée. Elle sera communiquée au centre des impôts qui arrêtera la liste définitive.
Une convention avec le centre de gestion de Loire Atlantique concernant les modalités d’utilisation du service de remplacement du personnel a été adoptée.
Un devis pour l’achat de 2 bâches pour les stands du comité des fêtes (1 689,00 € HT) a été approuvé. « C’est un service utile pour de nombreux utilisateurs. »
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire